Des nouvelles de notre PLUi-H !
14 septembre 2018
Réunion publique sur le règlement du PLUi-H
21 mai 2019

Le travail du PLUi-H se poursuit !

L’élaboration du PLUi-H bat son plein en Picardie Verte ! Nous entrons actuellement dans la 4ème phase d’élaboration du futur document d’urbanisme. Cette étape sera celle de la traduction concrète du projet politique porté par les élus depuis 2016. Plusieurs pièces verront le jour : la finalisation des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), la réalisation des plans de zonage ainsi que l’écriture du règlement.

  • LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)

Le travail relatif aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) est toujours en cours. Une première version a été livrée aux communes en fin d’année dernière. Après discussions en conseil municipal, font peu à peu leur retour à la CCPV et au bureau d’études GEOSTUDIO pour d’éventuels ajustements et modifications de leur plan. Sur la base de ces retours, une seconde version des plans d’OAP est en cours de préparation.

Cette seconde version devra correspondre aux prescriptions inscrites dans le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et sera soumise aux avis des partenaires de l’Etat (Chambres de commerces, chambres d’agriculture, CCI…) avant diffusion aux communes.

De nombreux temps d’échanges ont permis de travailler ensemble sur ces documents d’importance. Pour de nombreuses communes, ils constituent de véritables outils d’aide à la décision pour le tracé du futur zonage !

  • LE RÈGLEMENT GRAPHIQUE

Le règlement graphique correspond à ce qu’on appelle plus communément le « zonage », plan qui délimite les zones constructibles sur le territoire. Il répond à la question : « Ma parcelle se trouve-t-elle en zone constructible ? ».

Quatre grands types de zones existent à ce jour en urbanisme :

  • Les zones Udites « zones urbaines » : Ces secteurs sont déjà urbanisés et équipés en réseaux. L’urbanisation y est souhaitée.
  • Les zones AU dites « zones à urbaniser » : Ces secteurs sont des sites non équipés en réseaux mais destinés à être urbanisés à court ou moyen terme.
  • Les zones A dites « zones agricoles » : Ces secteurs sont des espaces dont le potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles est à protéger.
  • Les zones Ndites « zones naturelles » : Ces secteurs sont des espaces voués à conserver la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages.

Pour les zonages de la Picardie Verte, plusieurs comités de pilotage ont permis de construire une nomenclature qui fixe les différents types de secteurs. A terme, ceux-ci apparaitront clairement sur les plans de zonage de chaque commune.

Cette nomenclature ainsi que de quelques premiers zonages ont été présentés aux élus mi-février lors de deux réunions dédiées. Leurs avis sur ces propositions ont été recueillis. Le reste des plans de zonage est actuellement en cours de réalisation par le bureau d’études. Ils s’appuieront notamment sur le tracé des documents d’urbanisme existant et sur les OAP.

  • LE RÈGLEMENT ÉCRIT

Le règlement écrit est une des pièces centrales du PLUi-H. Il va permettre d’encadrer l’urbanisation future de la Picardie Verte. Comme vu précédemment, le zonage découpe le territoire en plusieurs grandes zones (U, AU, A et N) et leurs sous-secteurs. A chaque sous-secteur correspondra des règles de constructibilité. A terme, ces règles constitueront le règlement écrit. Chaque propriétaire pourra alors connaitre le classement de sa parcelle et les règles associées à appliquer.

Pour son écriture, le bureau d’études respectera une structure définie par le Code l’Urbanisme. Celle-ci s’articule autour de trois grands axes :

  1. Les destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité. Axe qui traite des constructions et des occupations du sol que l’on autorise (avec ou sans condition) ou que l’on interdit.
  2. Les caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères. Cet axe est associé à la définition des règles d’implantation, d’emprise au sol, de hauteurs, d’aspects extérieurs des constructions, et de règles de stationnement.
  3. Les équipements, réseaux. Cette troisième et dernière strate est associée aux règles d’accès, de voirie, de réseaux (eau potable, eaux usées, eaux pluviales, électricité, réseaux numériques), et de gestion des déchets.


Durant le mois de mars, deux premiers comités de pilotage ont permis de réfléchir aux règles associées aux zones U, A et N. C’est sur cette base que le bureau d’études rédigera le règlement. D’autres réunions sont à venir pour faire évoluer progressivement le règlement et pour pouvoir le soumettre à l’avis des élus et habitants du territoire.