Un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal co-construit
Les élus de la Picardie Verte ont souhaité une élaboration co-construite de son futur document d’urbanisme intercommunal. Le PLUi est élaboré conjointement entre les partenaires institutionnels associés (DDT, CAUE…), mais aussi avec les habitants, les associations locales, et l’ensemble des acteurs du territoire. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) rappelle que « la concertation doit s’effectuer pendant toute la durée de l’élaboration du projet de PLUi-H, jusqu’à l’arrêt puis l’approbation de la Communauté de Communes » (p23).
Tout au long de la procédure, le public doit pouvoir :
• Avoir accès à l’information ;
• Partager le diagnostic du territoire ;
• Etre sensibilisé aux enjeux du territoire et à sa mise en valeur ;
• Alimenter la réflexion et enrichir le projet ;
• S’approprier au mieux le projet.
Le CCTP mentionne les modalités de la concertation qui doivent à minima comprendre les éléments suivants :
• Affichage en mairie de la délibération de prescription du PLUi-H ;
• Articles dans le bulletin communautaire et les bulletins communaux ;
• Informations sur le site internet de la Communauté de Communes ou la page dédiée au PLUi-H ;
• Mise à disposition de registres d’observations au siège de la CCPV, dans les 4 bourgs les plus importants et dans les autres communes, selon la volonté du maire ;
• Consultation de chaque document du PLUi-H à la CCPV et dans les mairies ;
• Mise en place d’une adresse e-mail spécifique ;
• Des « élus-relais » identifiés par groupe de communes afin de relayer les informations sur l’avancement du PLUi-H et de recueillir les attentes des habitants.
Pour cela, « des réunions publiques seront organisées dans au moins quatre lieux différents pour les deux phases marquantes du projet (diagnostic/PADD et arrêt du projet) » et « des réunions d’associations et de consultations des Personnes Publiques Associées au moins à chaque grande étape de la procédure » seront organisées.
L’animation auprès de la population doit être effective dès le début de la procédure et tout au long de l’élaboration du document d’urbanisme « afin de favoriser l’émergence d’un débat constructif et une vision partagée du territoire » (CCTP). Les représentants de la Communauté de Communes ont donc misé sur une manière innovante de concerter : site Internet dédié au PLUi-H, ateliers de concertation, réunions publiques, manifestations autour du PLUi-H, bande dessinée… sont autant d’outils ayant contribué à l’élaboration partagée du document d’urbanisme. La co-construction influencera sur l’appropriation et l’acceptation du document par le plus grand nombre. Pour finir, le bureau d’études en charge de l’élaboration du document réalisera un bilan de concertation.
UNE DÉMARCHE EXEMPLAIRE RÉCOMPENSÉE
Au mois de novembre 2017, les représentants de la Picardie Verte ont été conviés à titre de lauréats, à participer au Séminaire annuel du Club PLUi. Pour rappel, la CCPV avait candidaté en avril 2017 à un « appel à projet PLUi » mené par le Ministère du Logement et de l’Habitat Durable.
Suite à l’étude du dossier par le jury, la Picardie Verte a été retenue comme lauréat, exemplaire en matière de savoir-faire, et considérée comme capable de faire progresser les pratiques en matière d’élaboration de PLUi. Elle a été lauréate dans la sous-catégorie des « démarches PLUi innovantes mises en œuvre pour pallier des difficultés particulières ». La CCPV a plus précisément été récompensée pour avoir mis en œuvre un document coconstruit malgré certaines difficultés comme l’étendue importante de son territoire (633km² pour 89 communes), son caractère éminemment rural (34 000 habitants), la dépendance à l’agriculture ou encore la gouvernance et la cohésion du territoire communautaire.
La CCPV a été primée pour sa démarche de concertation ascendante dans laquelle élus, habitants, personnes publiques associées et acteurs économiques du territoire, sont sources de propositions. Cet évènement a été l’occasion de rappeler que la concertation est présente depuis le lancement de la démarche. Plusieurs exemples ont été mentionnés comme la mise en place d’ateliers participatifs avec les élus et les habitants, la création d’un site dédié à la démarche, l’application Géolocalisons, la nomination d’élus représentants ambassadeurs du PLUi, ou encore la réalisation de supports d’informations et de communication autour du projet.
Registre des observations
Pendant toute la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, lLe registre des observations vous permet de transmettre vos remarques via le site internet dédié au PLUi et ce, jusqu’à l’enquête publique. Vos observations seront imprimées et intégrées au cahier des observations tenu à la disposition des habitants. (* champs obligatoires)